1. INTRODUCTION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue au site d'assistance de Compassion (le « Site »). Ce site est la propriété de et est exploité par Compassion International (« Compassion »). Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site.  En accédant et / ou en utilisant le site, vous acceptez de respecter les Conditions d'utilisation sans restriction ni réserve, conditions qui peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de Compassion.  Vous ne pourrez utiliser le site que si vous acceptez ces conditions d'utilisation.

Vous acceptez que ces Conditions d'utilisation sont soutenues par une bonne et valable contrepartie, le reçu et la suffisance dont vous reconnaissez par ceci. Cette considération inclut, sans limitation, votre utilisation du site et des matériaux et informations disponibles sur le Site.

2. MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Compassion se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions d'utilisation, à tout moment et sans préavis, en publiant la version révisée sur le site. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la date à laquelle Compassion aura publié la version révisée sur le Site. Votre utilisation du site après de telles modifications indique que vous acceptez les conditions d'utilisation révisées.

Pour vous informer des modifications apportées à ces conditions d'utilisation, Compassion publiera un avis en haut de cette page au moins 30 jours après la nouvelle date d'entrée en vigueur.

Vous pouvez accéder à la version de ces Conditions d'utilisation à tout moment en cliquant sur le lien marqué « Conditions d'utilisation » au bas de chaque page du site.

3. INPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, y compris le logiciel et le code qui gère et exploite le site et l'ensemble du contenu du site, par exemple, les textes, articles, documents, programmes, histoires, livres, images, illustrations, graphiques, clips audio et vidéo publiés sur le Site (Collectivement, le « contenu »), sont protégés par le droit de marques, marques de service, marques de commerce, droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits du Site, y compris tous les droits liés au Contenu sont la propriété de Compassion ou de ses concédants de licence, et d'autres tierces parties. Le Site est protégé par copyright en tant qu'œuvre composite en vertu des lois des États-Unis et des lois et traités internationaux sur le copyright, et Compassion ou l'une de ses filiales détient les droits d'auteur relatifs à la sélection, la coordination, l'organisation et l'amélioration des éléments de ce Site.

4. MARQUES DE COMMERCE DE COMPASSION

Les marques de commerce et autres marques de service utilisées ou affichées sur le Site (« Marques ») sont des marques déposées et non déposées de Compassion, une de ses filiales, ou des tiers.  Aucun élément sur le Site ne peut être interprété comme accordant - par implication, estoppel ou autrement - une licence ou un droit d'utiliser les marques affichées sur le site sans l'autorisation préalable écrite expresse de Compassion ou du propriétaire de la marque, le cas échéant. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser une marque de commerce figurant sur le site en tant que lien « chaud » sans l'autorisation préalable écrite du propriétaire de la marque.

Vous reconnaissez que les marques de commerce possèdent un caractère unique, ce qui rend difficile l'évaluation des dommages pécuniaires pouvant être encourus par Compassion en cas d'utilisation non-autorisée.  Vous reconnaissez qu'une telle utilisation non autorisée causerait un préjudice irréparable à Compassion.  En cas d'utilisation non autorisée ou de menace ou divulgation des marques de commerce, Compassion aura le droit d'obtenir une injonction et d'autres mesures appropriées par un tribunal de l'autorité compétente, sans être tenu de : (i) présenter un dommage réel ou préjudice irréparable, (ii) prouver l'insuffisance de ses recours juridiques, ou (iii) déposer une caution ou autre garantie bancaire.

5. ACCÈS ET UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Les utilisateurs individuels du site sont autorisés à télécharger des copies du Contenu sur le Site pour leur propre usage personnel et non à des fins commerciales.  Ce privilège limité et révocable d'utiliser le Contenu ne constitue en rien un quelconque transfert de tout droit, titre ou intérêt dans le Contenu que vous téléchargez.  Vous ne pouvez en aucun cas (a) modifier le contenu ou son exploitation à des fins commerciales ou pour toute exposition publique, performance, vente ou location autre que la distribution limitée en relation avec votre usage personnel ; (b) décompiler, désosser ou désassembler toute partie du Site ou du Contenu ; ou (c) supprimer tout droit d'auteur, enregistrement de marques, ou autres avis de propriété du Contenu. L'utilisation de tout contenu ou d'autres matériaux du Site sur un autre site web ou environnement informatique en réseau est interdite.  Compassion a le droit de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle dans la plus large mesure possible de la loi. 

Votre utilisation du Contenu ne doit enfreindre aucune loi ou règlement, et lorsque vous utilisez le Site, vous devrez vous conformer à toutes les lois fédérales, étatiques et locales applicables, y compris, sans limitation du droit d'auteur et vous conformer aux normes, politiques et directives de Compassion.  En outre, vous ne dénaturerez d'aucune façon Compassion, y compris dans le cadre d'une utilisation des marques de commerce ou du Contenu et vous n'utiliserez pas l'une des marques de commerce ou le Contenu d'une manière désobligeante, peu flatteuse ou dérogatoire à Compassion.

6. DROITS RÉSERVÉS

Sauf pour les droits d'utilisation limitée qui vous sont accordés dans ces Conditions d'utilisation et tout autre accord entre vous et Compassion, vous ne pouvez acquérir aucun droit, titre ou intérêt dans le Site, la marque de commerce ou tout autre Contenu. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation sont expressément réservés par Compassion.  Vous reconnaissez que vous ne faites l'acquisition d'aucun droit de propriété en téléchargeant le contenu de ce Site.  Compassion aura à tout moment, partout dans le monde, le droit d'utiliser ou d'autoriser des tiers à utiliser le Contenu comme il le désire.

7. RESILIATION

Compassion se réserve le droit à sa seule discrétion et à tout moment de résilier ou suspendre et/ou bloquer votre accès au Site ou au Contenu pour une raison quelconque, y compris, sans limitation, si vous avez omis de vous conformer à ces Conditions d'utilisation ou à tout autre accord entre vous et Compassion. Vous acceptez que Compassion ne peut être tenue responsable envers vous ni envers un tiers pour toute résiliation ou suspension ou pour le blocage de votre accès au Site ou au Contenu.

Pour tout contenu ou marque de commerce, Compassion aura le droit de résilier votre droit d'utiliser le contenu ou les marques de commerce et de retirer l'autorisation accordée ci-dessous au cas où Compassion ne contrôle plus les droits nécessaires pour accorder les droits en vertu des présentes ou dans le cas où Compassion juge approprié de le faire.

Toute suspension ou résiliation ne doit en aucun cas porter atteinte à vos obligations vis à vis de Compassion en vertu de ces conditions d'utilisation.

8. DENI DE RESPONSABILITE

LE SITE, LE CONTENU, LES MARQUES DE COMMERCE ET TOUTES LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, COMPASSION DENIE TOUTES LES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES EXPLICITE, IMPLICITE OU LEGALE CONCERNANT LE SITE, LE CONTENTU, LA MARQUE DE COMMERCE ET TOUTES LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SITE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRECEDE, COMPASSION REJETTE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, (A) DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ; (B) DECOULANT DE TRANSACTIONS OU D'UNE PERFORMANCE ; (C) RELATIVE À LA SÉCURITÉ DU SITE ; OU (D) QUE LE SITE EXPLOITERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR.

LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, AINSI, TOUT OU PARTIE DE CETTE LIMITATION DE GARANTIE POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, COMPASSION OU UN DE SES EMPLOYES ITS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, FOURNISSEURS, CONCEDANTS OU FOURNISSEURS OU UN TIERS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISER LE SITE, LE CONTENU, LES MARQUES OU TOUTES LES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE.

LE TEXTE CI-DESSUS EST UNE LIMITATION DE RESPONSABILITE APPLICABLE A TOUTES LES PERTES ET DOMMAGES DE TOUTE NATURE (DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS ET SANS SY LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS), QUE LA RECLAMATION REPOSE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE THÉORIE LÉGALE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE COMPASSION A ÉTÉ AVERTI DE OU A EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET SANS TENIR COMPTE DE L'EFFICACITE D'AUTRES RECOURS.

SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR UNE RAISON QUELCONQUE, ALORS LA RESPONSABILITE GLOBALE DE COMPASSION (ET TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITE DONT LA RESPONSABILITE SERAIT OU AURAIT ETE LIMITEE) POUR DES PASSIFS QUI, AUTREMENT AURAIENT ETE LIMITES, NE DOIT PAS DEPASSER CINQ DOLLARS ($ 5,00).

LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS LA LIMITATION DES RESPONSABILITES CI-DESSUS MENTIONNEES, AINSI, TOUT OU PARTIE DE CETTE LIMITATION DE GARANTIE POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

10. CHOIX DE LA LOI.

Ces Conditions d'utilisation seront interprétées conformément aux lois de l'État du Colorado, sans égard aux règles relatives au conflit de lois.  Toutes les actions ou procédures découlant de ou liées à ces Conditions d'utilisation seront jugées exclusivement dans un tribunal de l'État ou à la Cour fédérale de Denver, Colorado. Vous consentez irrévocablement et vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux à toutes fins utiles.

11. DIVERS

Tout défaut par Compassion d'exiger l'exécution de toute disposition de ces Conditions d'utilisation ou d'exercer un droit ci-dessus mentionné ne sera pas considéré comme une renonciation de cette disposition ou un tel droit. Toutes les renonciations doivent être faites par écrit. Sauf si la renonciation écrite contient une déclaration expresse contraire, aucune renonciation par Compassion de toute violation d'une disposition de ces Conditions d'utilisation ou d'un droit prévu aux présentes ne doit être interprétée comme une renonciation à toute violation continue ou successive d'une telle disposition, d'une renonciation à la disposition elle-même, ou d'une renonciation à un droit en vertu de ces Conditions d'utilisation.  Si une quelconque disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée être contraire à la loi par un tribunal compétent, celle-ci sera modifiée et interprétée de manière à remplir au mieux les objectifs de la disposition d'origine dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur et pleinement applicables.  Ces Conditions d'utilisation contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et Compassion en ce qui concerne le Site et remplacent toutes les communications antérieures, négociations et ententes, qu'elles soient orales, écrites ou électroniques entre vous et Compassion en ce qui concerne le Site.